J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0401621A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 15 novembre 2004, Mme Camelin (Micheline), ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 17 février 2005.